Charte Informatique

Préambule

La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte, jointe au règlement intérieur du lycée, définit les conditions générales de leurs utilisations ainsi que les droits et devoirs de chacun. L’élève a été sensibilisé aux règles d’usage par le lycée.

L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de 1’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, l’élève et le lycée sont tenus de : respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur.

Vous pouvez aussi télécharger la version PDF de la charte informatique.

SERVICES PROPOSÉS ET ENGAGEMENTS DU LYCÉE

Description du service

Le lycée peut mettre à disposition des élèves les moyens et services suivants:

  • Communications Internet :
    • Services de correspondance électronique (messagerie, liste de diffusion)
    • Services de recherche sur la toile (surf sur les sites web)
    • Services de discussion et d’échanges (visioconférence, porte documents, cahier de texte)
    • Services de publication (sites web, notes, …)
  • Moyens déployés :
    • Ordinateurs (Serveurs, PC, Portables)
    • Moyens audiovisuels (Appareil photo, caméra, magnétoscope, TV)
    • Espace de stockage (fixe ou itinérant), moyens d’impression
    • Connexion au réseau informatique de l’établissement (Réseau filaire, réseau sans fil) par des ordinateurs personnels

Accompagnement et respect de la loi

Le Lycée s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi telle que décrite dans l’annexe « respect de la législation ». Il se dote de dispositifs assurant les protections décrites dans l’annexe « Protection des élèves et notamment des mineurs » en particulier avec des moyens de filtrages des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle des sites visités.

Accès au réseau informatique

Le lycée rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques-Une identification de l’élève pourra être imposée notamment pour l’accès à l’Internet et dans le cas de l’usage d’un réseau sans fil.

Disponibilité du service

Le lycée s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tous tiers. Le lycée, dans la mesure du possible, tient l’élève informé de la survenance de ces interruptions.

Cas du service de messagerie mis en place par le lycée

Une surveillance et un contrôle sur son usage sont exercés par le lycée, y compris sur le contenu. Le lycée se réserve le droit d’intervenir sur des échanges comportant des éléments manifestement préjudiciables.
Si l’élève est majeur, le lycée n’exerce pas de contrôle sur les messages envoyés et reçus. Le lycée ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. L’élève majeur accepte un contrôle à posteriori qui ne pourra porter que sur des indications générales (format des pièces jointes ; fréquence, volume et taille des messages) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu.

Cas de la publication de site web Internet

La publication d’un site web doit obligatoirement inclure une rubrique comportant les mentions légales. En tant que directeur de publication, le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu sur ses serveurs, ceux du Rectorat ou d’un hébergeur privé en son nom et de suspendre sa publication ; notamment dans l’hypothèse où l’élève aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève

L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à son enseignement. Le contenu reste consultable et modifiable par le lycée. Tous fichiers `infectés’ par un virus sera supprimés sans préavis.
Le lycée peut également attribuer un espace privé comportant la mention « dossier privé ». Il ne peut en aucun cas être créé par l’élève lui-même. Le droit à la vie privée de l’élève s’applique à tous les documents de cet espace privé.

DROITS ET LIMITATIONS DE L’ÉLÈVE

Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du lycée et conditionné par l’acceptation de la présente charte. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de leur signature et celle de la ou des personnes majeures bénéficiant sur eux de l’autorité légale pour les représenter. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont personnels et confidentiels. L’élève peut demander au Lycée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier. Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au Lycée.

ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

  • L’élève s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du lycée. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du lycée est interdite.
  • L’usage de l’internet et de tous moyens de communications au sein du lycée (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tous autres moyens de lecture et d’enregistrement audiovisuels doivent respecter la loi telle que décrite en annexe. L’élève, doit s’assurer auprès du lycée de son bon droit dans l’usage ou la création de tous documents comportant des textes, des images ou du son dans la navigation et la recherche de documents sur la toile, et dans la diffusion ou la transmission d’informations.
  • L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du lycée, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le lycée devra équiper le poste.
  • L’élève ne doit pas perturber le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels.
    Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.
  • L’élève doit informer le lycée de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité et de quitter son poste de travail ou de ceux en libre service sans se déconnecter.
  • L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.
  • L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.

Dispositions et sanctions

L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.