Le service de l’Intendance

Règlement particulier
du service annexe d’hébergement

1 – Organisation générale

Partie intégrante de l’établissement scolaire, l’organisation et le fonctionnement du service annexe répondent aux objectifs d’éducation qui incombent aux EPLE. Les repas sont confectionnés sur place.

Ils doivent permettre de développer chez les élèves une éducation aux goûts, saveurs et choix, tout en se conformant aux exigences nutritionnelles et aux contraintes de temps, économiques, de matériel, de livraisons et de personnels.

Le Service Annexe d’Hébergement (S.A.H) du lycée Max Linder de Libourne est organisé sous forme de libre service, ouvert du lundi au vendredi de 11h30 à 13h15 et de 18h45 à 19h30 du lundi au jeudi soir pour les internes. Il reçoit les élèves et étudiants régulièrement inscrits au service d’hébergement ainsi que les élèves demi-pensionnaires du collège Atget qui de ce fait sont soumis au présent règlement.

Le dispositif de contrôle des accès est un système de code confidentiel associé à une reconnaissance du contour de la main (validé par la Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les commensaux (membres du personnel) et étudiants de BTS sont admis au restaurant scolaire sous la condition de créditer préalablement le compte ouvert à leur nom et de se conformer aux modalités du contrôle des accès (voir chapitre 2).

La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) imposée par la réglementation sanitaire en vigueur est mise en place en concertation avec l’ensemble des personnels travaillant sur le SAH. Cette méthode a pour objectif de rationaliser les méthodes de fabrication et de travail afin de limiter les risques de contamination bactérienne. Elle prévoit des procédures et des protocoles très stricts lors des différentes phases de préparation des repas et de nettoyage des locaux. L’établissement se soumet à un contrôle mensuel par un laboratoire agréé portant sur des prélèvements alimentaires et de surface.

Il est rappelé que la salle de restauration est un lieu de détente et d’éducation. Il est attendu que chaque élève et étudiant ait un comportement correct conformément au règlement intérieur, respectueux des personnes et de la nourriture servie.

Il est demandé à chaque usager de rapporter son plateau à la plonge et d’en déposer le contenu selon des modalités précisées sur place. Il n’est pas permis de la même façon de sortir de la salle de restauration des plats servis. Si ces règles élémentaires ne sont pas respectées, l’usager pourrait ne plus être admis au service de restauration scolaire. Pour les élèves externes, il est formellement interdit d’introduire dans les locaux du service de demi-pension des repas confectionnés à l’extérieur.

Allergies alimentaires ou contraintes médicales particulières : avant toute inscription, se rapprocher impérativement auprès de l’infirmière du Lycée Max Linder.

2 – Accès au restaurant scolaire

Lors de son inscription au lycée, ou au plus tard le jour de la rentrée, l’élève ou l’étudiant devra :

  • Remettre la fiche de gestion à l’intendance du lycée

L’accès au restaurant se fait obligatoirement par les portes du hall central des salles à manger. Un dispositif de nettoyage des mains est installé.

Tout élève externe déjeunant sans autorisation fera l’objet d’une sanction et d’une facturation au tarif d’un hôte de passage.

Les modalités relatives à l’accueil des élèves prioritaires au restaurant scolaire seront définies dans les premiers jours de la rentrée, en fonction de l’emploi du temps.

3 – Perception des frais

La Région Aquitaine a déterminé les tarifs et modes de gestion des services de restauration (tarifs élèves et commensaux année scolaire 2020/2021).

  • Forfait demi-pension 5 jours : 505,80 €
  • Forfait demi-pension 4 jours : 432,00 € *
  • Forfait internat : 1 340,64 €

* à la demande écrite des familles et dès connaissance des emplois du temps. Le forfait 4 jours ne sera accordé que pour les élèves n’ayant pas cours une demi-journée dans la semaine.

TARIFICATION ÉLÈVES

Les frais annuels sont payables en trois fois, forfaitairement, quel que soit le nombre de repas pris. Les factures sont appelées « avis détaillé ».

Il n’est pas vendu de tickets à l’unité aux élèves.

Période
Durée
date facturation
date Règlement
Septembre à décembre 68 jours Début novembre Mi-novembre
Janvier à avril 68 jours Début février Mi-février
Mai à juin 44 jours Début mai Mi-mai
Coût moyen jour
Demi-pension
Internat
2,81€ / 180 jours 9,31 € / 144 jours

Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet d’une révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné pourront être éventuellement accordés sur demande écrite de la famille. Un échéancier précis sera alors proposé aux familles.

La réinscription au service hébergement est subordonnée au paiement intégral des factures de l’année précédente. En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement, conformément aux directives de la collectivité territoriale de rattachement.

TARIFICATION ÉTUDIANTS DE BTS

Les étudiants de B.T.S ont la possibilité de régler leur repas selon une facturation à la prestation, sur la base de 3,80 € par repas. Le compte doit être préalablement crédité pour permettre l’admission au self.

Les changements de régime ne peuvent être effectués que par période entière.

Changement de qualité
pour les élèves

Les changements de régime ne peuvent être effectués que par période entière :

Période
Date limite de la demande de changement
Septembre à décembre 18 septembre 2020
(régularisation des repas pris sur la base de 3,80 € par repas)
Janvier à avril 18 décembre 2020
Mai à juin 2 avril 2021

Exceptionnellement, un changement de régime pour les élèves peut être accepté en cours de période pour raisons médicales justifiées (avec production certificat médical) ou déménagement de la famille.

La demande d’autorisation de changement écrite, sera adressée à Monsieur le Proviseur à l’attention du service Intendance. Un formulaire est disponible à l’Intendance.

Modalités de règlement

1 – Prélèvement automatique

Adhésion au prélèvement automatique mensuel selon l’échéancier* ci-dessous

Dates de prélèvement
DP 4J
DP 5J
Interne
06/11/2020 54,45 € 63,06 € 168,98 €
04/12/2020 55,28 € 64,01 € 171,54 €
06/01/2021 55,27 € 64,01 € 171,53 €
Dates de prélèvement
DP 4J
DP 5J
Interne
05/02/2021 54,45 € 63,06 € 168,98 €
05/03/2021 55,28 € 64,01 € 171,54 €
06/04/2021 55,27 € 64,01 € 171,53 €
Dates de prélèvement
DP 4J
DP 5J
Interne
06/05/2021 51,00 € 61,82 € 158,27 €
04/06/2021 51,00 € 61,82 € 158,27 €

* sur la base des tarifs 2021 susceptibles d’être révisés en 2021 et pour les familles n’ayant aucune aide sociale (bourses, ARR).

2 – Virement bancaire

Virement sur le compte bancaire du Lycée Max Linder (n° de compte bancaire qui figurera sur l’avis détaillé du trimestre)

3 – Carte bancaire

Paiement par carte bancaire (montant minimal de 50 €) en cliquant ici

4 – Autres

Paiement par chèque ou espèces

Les remises et les aides

Les remises

Les seules remises accordées devront correspondre à un des cas précis énoncés ci-dessous :

1 – Remises de plein droit

  • Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie),
  • Maladie de l’élève de plus de 15 jours consécutifs,
  • Stage,
  • Exclusion définitive de l’élève pour motif disciplinaire,
  • Sortie scolaire si l’établissement ne prend pas en charge la restauration,
  • Activités associatives qui ne dégagent pas de plage horaire pour le temps du repas.

2 – Remises sur conditions

  • Élèves demandant à pratiquer un jeûne prolongé (courrier des familles à adresser à Monsieur le Proviseur à l’intention du Service intendance), une semaine avant le début du jeûne.

Les aides

Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en réduisant le coût supporté par les familles.

1 – Les bourses nationales

Les bourses et primes sont déduites de la facture des frais scolaires dans la mesure ou leur montant a été notifié à l’établissement.

2 – Les fonds sociaux

Les familles rencontrant des difficultés financières, plus ou moins durables, peuvent demander une aide ponctuelle des Fonds Sociaux Lycéens. Le dossier peut être demandé à tout moment auprès des CPE, de l’infirmière, de l’intendance et du service scolarité.

La commission se réunit trois à quatre fois par an pour déterminer le montant qu’il est possible d’allouer. L’étude des dossiers se fait en toute confidentialité.

3 – L’aide régionale à la restauration (ARR)

Elle est accordée aux familles éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Son montant est de 0,41 € / jour pour un demi-pensionnaire et de 0,82 € / jour pour un interne.

Références législatives et réglementaires

  • Décret 2000.672 du 19 juillet 2000
  • Décret 2000.992 du 6 octobre 2000
  • Loi 2004.809 du 13/8/2004
  • Décret 85-934 du 4 septembre 1985
  • Décret 2006.753 du 29 juin 2006
  • Article L421 23 du Code de l’éducation
  • CNIL : avis 2006-103 du 27 avril 2006 JO 138 du 16 Juin 2006